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DOMAINES D'EXPERTISE

DOMAINES D'EXPERTISE

DOMAINES D'EXPERTISE

Droit commercial général
Notre rôle est d'assister les entreprises en général dans leurs activités commerciales, de suivre les recouvrements et de gérer d'autres litiges connexes :
Rédaction de contrats généraux de vente, d'achat...
Rédaction de contrats généraux de vente, d'achat et autres ; Rédaction et négociation de contrats commerciaux pour les agences de distribution, de franchise et commerciales ;
Mise en place de partenariats commerciaux complexes, tels qu'un réseau international de franchises ou une coentreprise commerciale ;
Maîtrise des questions relatives aux baux commerciaux et aux litiges y afférents.

Droit du Sport
Mandataire Sportif :
Transfert des joueurs, Intermédiation sportive, Gestion des intérêts des sportifs. (Contrat de sponsoring, Contrat de travail du sportif, opérations de transferts). Protection des marques, Exploitation commerciale de l’image du sportif. Conseils aux fédérations sportives, Rédaction et mise en conformité des statuts des fédérations sportives.
Contentieux
Devant les instances juridictionnelles des fédérations nationales continentales et internationales. Devant la Chambre d’Arbitrage et de Conciliation du Comité Nationale Olympique et Sportif du Cameroun (Conciliation préalable obligatoire et Arbitrage des litiges sportifs) ;

Audit juridique et gestion des risques des entreprises
Le contrôle juridique faisant partie des compétences du cabinet, nous innovons dans les services offerts à nos clients. Il s'agit de l'audit juridique du travail, des contrats, etc. Nous donnons des conseils sur la prévention des risques juridiques au sein des entreprises.

Droit bancaire
Nous contrôlons les opérations et transactions bancaires ;
Nous assurons le suivi des litiges liés aux engagements bancaires, prêts, garanties, etc...
Nous assurons le suivi des litiges liés aux engagements bancaires, prêts, garanties, etc...
Nous donnons des conseils en matière de financement (financement d'actifs et de projets).

Droit de l’Arbitrage
Rédaction de conventions d'arbitrage efficientes ; Question du consentement et de la clause compromissoire ; La rédaction de rapports encadrés ou de lettres de mission ; Maîtrise des conventions d'arbitrage (arbitrage institutionnel et ad hoc) ; Suivi des dossiers d'attribution de mesures conservatoires.

Droit des assurances
Nous rédigeons des contrats d'assurance ; Nous contrôlons les polices d'assurance en cas de survenance d'un risque ; Nous effectuons l'audit des réclamations et la vérification des documents ; Nous pouvons assister les compagnies d'assurance dans le cadre de l'application des garanties ; Nous agissons en tant que médiateurs lors du règlement des sinistres ;

Droit des suretés 
Rédaction d'actes de sécurité et mise en œuvre de la sécurité Nous rédigeons des actes et assurons les mesures de sûreté ; Sûretés personnelles : cautionnement et garantie indépendante ; Sûretés immobilières : l'hypothèque ; les sûretés mobilières : le gage et la garantie.

Droit du travail
Pratique du travail ; Contentieux social ; Droit de la sécurité sociale ; Contentieux de la sécurité sociale ; Audit juridique et gestion des risques de l'entreprise L'audit juridique faisant partie des compétences du cabinet, nous innovons dans les services offerts à nos clients ; Audit juridique du travail, des contrats, etc. Nous faisons du conseil en matière de prévention des risques juridiques dans les entreprises.

Droit des contrats
Maîtrise des techniques de négociation ; Rédaction de contrats types ; Rédaction de contrats complexes et de contrats internationaux, en particulier de contrats de licence de brevet et de marque ; Rédaction d'accords de franchise ; Rédaction de contrats de licence de brevets et de marques ; Rédaction de contrats de transfert de savoir-faire ;

Droit des sociétés
sans être exhaustif, nous offrons à nos clients une assistance qui comprend le conseil et la gestion des litiges lors de l'accomplissement des actes suivants : Constitution de sociétés ; Gestion et administration d'assemblées d'organismes sociaux ; Gestion des litiges liés à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés.

Droit fiscal
Nous pouvons suivre les opérations bancaires et écritures de nos clients ; Nous pouvons suivre les litiges liés aux engagements bancaires, prêts, garanties ; Nous pouvons suivre les litiges liés aux engagements bancaires, aux prêts, aux garanties ; Nous pouvons suivre les litiges liés aux chèques, cartes bancaires, saisies, virements, garanties, prélèvements abusifs, prêts, crédits.

Droit de propriété intellectuelle
Maîtrise des procédures de dépôt et de renouvellement des marques, dessins et modèles industriels et autres actifs de propriété intellectuelle ; Suivi en cas de litige sur les actifs de propriété intellectuelle ; Suivi en cas de contentieux judiciaire (action en nullité d'enregistrement et contentieux de la contrefaçon devant les Cours et Tribunaux).

Droit de la concurrence
Protection des clients contre les activités illicites et anticoncurrentielles mises en place par leurs concurrents. Assister les clients dans le cadre des procédures devant la Commission Nationale de la Concurrence (CNC) et les juridictions de droit commun.

Droit de l'énergie et des activités minières
Nous négocions des accords de prospection et d'exploration minière ; Nous créons des coentreprises pour la mise en œuvre de projets miniers ; Nous pouvons obtenir des licences d'exploration, autorisations, de approbations et le respect des réglementations industrielles ; Nous effectuons des audits juridiques avec diligence.

Droit des associations et des organisations non gouvernementales (internationales)
Bonne connaissance des pratiques juridiques des associations et des organisations non gouvernementales (internationales) au Cameroun ; Rédaction de statuts d'associations, de lois et d'autres conventions ; Suivi des procédures de création et de constitution d'associations et d'organisations non gouvernementales nationales et étrangères (récépissé d'enregistrement et agrément de l'association ou de l'organisation) ; Suivi des procédures de dépôt des demandes d'exonérations fiscales et douanières auprès des autorités ; Suivi de la rédaction et de la signature des accords avec le personnel ; Gestion des litiges (sociaux, commerciaux et autres).

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