The 3rd edition of the International Multidisciplinary Colloquium on Sports Law has come to a close! Spanning three days, this event welcomed several hundred participants from various professional fields, including delegations from Burkina Faso and the Democratic Republic of Congo, as well as a high-level panel of experts comprising renowned administrative, academic, and professional authorities.

Nouyadjam & Associates Law Firm, specializing in sports law and other areas, wisely chose the theme “Sport and Ethics: Cross Perspectives” for this edition, in response to the resurgence of ethics and the current scandals shaking the sports world.

The first day kicked off with a bang, starting with the registration and welcome of participants, followed by an opening ceremony that included the performance of the national anthem, a welcome address by Barrister Jean Jacques NOUYADJAM, Founder and Shaper of Nouyadjam & Associates Law Firm, and a presentation of the theme by Professor Gaëtan Thierry FOUMENA, Scientific Coordinator. This rich day also featured a book review of the proceedings from the previous conference proposed by Dr. OUMAROU TADO, thought-provoking speeches by the President of the Bar Association, the President of the CNOSC, and the representative of the Minister of Sports, culminating in a convivial group photo. The day concluded with an inaugural lecture by Professor LEKA ESSOMBA Armand, followed by the first panel on “The Indissociability of Sport and Ethics,” with fascinating sub-themes presented by Dr. NGONO Basile, Dr. EKOTO Julien, and Mr. Stéphane MINTO’O TSASSE, and a day report by Professor MBEM LISSOUCK Blaise.

The second day dove straight into the second panel on “Ethics in Sports Management and Governance,” chaired by Professor Gaëtan Thierry FOUMENA. This panel was divided into three dynamic sub-panels, with the first two sub-panels each featuring five sub-themes presented by experts, teachers, and professionals from various fields, followed by Q&A sessions. In the afternoon, under the chairmanship of Professor NKOULOU Yannick Serge, the third sub-panel addressed four themes, followed by Q&A sessions. The day concluded with a report on the day’s activities by Professor NGOUNMEDJE Firmin Mirabo.

The final day highlighted Panel III on “Ethics in the Regulation of Sports Organizations and Jurisdictions,” divided into three sub-panels. The first sub-panel, chaired by Professor Monique Aimée MOUTHIEU Epse NJANDEU, examined the regulation of ethics in sports organizations through four sub-themes. The second sub-panel, under the chairmanship of Professor MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, focused on the repression of ethics in sports organizations, also with four sub-themes. The third sub-panel, chaired by Professor Alex François TJOUEN, expertly addressed ethics before sports jurisdictions, with three sub-themes. The day’s report was presented by Professor WANDJI KAMGA Alain Douglas, and the general report of the conference by Professor TSASSE SAHA Grégory Gislain. The official closing was ensured by the Minister of Sports and Physical Education, Professor Narcisse MOUELLE KOMBI.

As Barrister Jean Jacques NOUYADJAM promised, _the tradition will be perpetuated!_

On that point, it was agreed that the decisions of the Congolese Chamber of Conciliation and Arbitration for Sport may also be the subject of observations in the said review in order to contribute to the dissemination and improvement of the rendering of decisions.

During the exchanges, he set out to demonstrate the essential role of the lawyer in the regulation of football in Africa, which will ultimately contribute to the industrialisation of football on the African continent.
He also noted the need to set up a synergy of African legal skills to ensure the dissemination of football law; This, with the support of the African football’s governing body and the federations.

Il faut déjà relever que les élections qui se sont tenues au sein des fédérations, excepté la Fédération Camerounaise de football (FECAFOOT), font suite à un statu quo qui aura duré pratiquement dix ans.

C’est dire combien l’attente aura été longue pour les aspirants et l’envie de se maintenir grande pour les exécutifs en place.

Fort de ce contexte et un an après, les remous existent parce que certains acteurs n’ont pas tourné la page des élections et des difficultés de tous ordres qui ont émaillé ce processus électoral.

Quand ce n’est pas le contentieux lié aux élections qui est encore pendant devant les juridictions, c’est un bicéphalisme au sein des organes dirigeants, ou la mise sur pied d’un comité de normalisation, toutes choses qui ne sont pas de nature à ramener la sérénité au sein de celles-ci et à permettre un fonctionnement optimal.

2)      Avez-vous le sentiment que les règles qui régissent l’organisation de ces élections ont été respectées ?

Il est clair aux vues des remous qui persistent sous diverses formes dans bon nombre de fédérations, que les règles censées encadrer le processus électoral n’ont pas été respectées, par tous les acteurs. Le contexte sus-décrit pourrait le justifier.

À l’observation, l’essentiel des conflits lors des élections au sein des fédérations, tire leur source autour des querelles, au sujet de l’identification et l’application des textes, devant encadrer le processus électoral ; ce qui est fort déplorable !

3)      A la suite des conflits, des décisions ont parfois été prises, sauf qu’elles ne sont pas appliquées. Comment comprendre cela ?

Je voudrais préalablement relever que, constitue une faute disciplinaire susceptible de sanction, le fait pour tout dirigeant de refuser d’exécuter une décision rendue par une juridiction sportive compétente.

En effet en matière sportive, les décisions et les sentences arbitrales, constituent des normes juridiques qui en tant que telles, sont obligatoires, sous la seule réserve de la suspension de leur exécution.

Ceci dit, il est désormais un principe dans notre mouvement sportif, c’est de voir les dirigeants refuser d’appliquer des décisions rendues par des juridictions sportives compétentes et même parfois narguer celles-ci; qui plus est, lorsqu’il s’agit des décisions annulant un processus électoral.

Des explications peuvent être trouvées dans la qualité des dirigeants de nos fédérations, qui très souvent ne sont pas habités par certaines valeurs qui gouvernent le sport notamment fair play et éthique, et qui au prétexte de divers arguments remettent en cause et refusent de se soumettre aux décisions et sentences arbitrales.

En principe, la structure pyramidale des organisations sportives devrait permettre qu’en tout état de cause, les décisions rendues à l’issue des procédures en contestation des élections soient appliquées, sauf que là également et pour ce qui concerne bien des fédérations dans notre pays, ça coince ! certainement en raison de diverses accointances.

4)      Que proposez-vous pour mettre un terme à la confusion qui règne à la tête de certaines fédérations sportives.

Je ne pense pas qu’en l’état actuel, il y’ait une solution magique qui, appliquée mettra fin à la confusion au sein des fédérations.

C’est de mon point de vue un processus qui commence par l’appropriation par les acteurs de véritables valeurs qui gouvernent le sport.

En effet, quelle que soit la qualité de nos textes, si l’enjeu prend le pas sur les vertus du sport, nous ferons toujours face aux dirigeants qui mettront en exergue divers arguments pour ne pas se soumettre à la loi qui les gouverne.

À côté de la qualité des hommes qui doivent aspirer à diriger les fédérations, il est impératif de renforcer au sein des fédérations les principes de bonne gouvernance.

Il urge également de réécrire les dispositions de notre loi en matière de règlement des litiges, notamment les dispositions de l’article 96 al. 2 de la loi de 2018/014 du 11 juillet 2018 qui pour moi consacre en filigrane une sorte de déni de justice et ouvre la voie à des querelles inopportunes.

Partant du constat selon lequel les litiges liés aux élections dans les fédérations constituent la grosse entorse au bon fonctionnement de celles-ci, le législateur pourrait déférer la connaissance de ce type de litige, exclusivement à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun et faire sauter l’exigence du compromis, afin que celle-ci statue en matière d’arbitrage. Les sentences rendues par cette institution et dans cette matière précise pourraient alors être insusceptibles de voies de recours, notamment devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne en Suisse.

Il faut également des sessions de formation à l’attention des dirigeants des fédérations, lesquels ne sont pas toujours au fait du cadre normatif et des valeurs qui gouvernent le sport.

Fort de ce qui précède, notre cabinet a décidé d’apporter sa modeste contribution à la bonne marche de notre mouvement sportif en organisant, en mai 2024 et sous la supervision scientifique du professeur FOUMENA Thierry, un colloque scientifique autour du thème « LA DYNAMIQUE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES : ASPECTS JURIDIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES ».

Notre souhait étant à terme de voir ces organisations singulières, jouer pleinement leur rôle d’acteurs essentiels de la vie politique, sociale et économique dans notre pays, lequel est une bénédiction de Dieu en termes de production des sportifs au talent exceptionnel à l’échelle internationale.